J.O. 207 du 7 septembre 2007
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Décret n° 2007-1313 du 6 septembre 2007 portant création de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées
NOR : SJSP0764455D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 32 de la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique,
Décrète :
Article 1
Il est créé, pour une durée de quatre mois, une commission nationale chargée d'émettre des propositions en vue de l'élaboration d'un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées.Article 2
Le président de cette commission est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la solidarité et du ministre chargé de la recherche.Article 3
La commission, outre son président, est composée de dix membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la solidarité et du ministre chargé de la recherche.Article 4
Sont créés huit groupes de travail chargés de donner à la commission des avis techniques sur les thématiques suivantes :
- accompagnement des malades et de leurs familles, approches médicosociales ;
- organisation de la continuité de la prise en charge médicale ;
- neuropsychologie, neuro-imagerie, génétique, psychiatrie ;
- recherches physiopathologiques ;
- pharmacologie, thérapeutique, relations avec les industriels ;
- éthique et communication, nouvelles formations ;
- économie, financement et prospective ;
- comparaisons internationales.Article 5
Les membres et les coordonnateurs de ces groupes de travail sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la solidarité et du ministre chargé de la recherche.Article 6
Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse